Conseils juridiques

Quels papiers conserver après le décès de ses parents ?

Le décès d’un parent est une épreuve douloureuse, mais il est essentiel de gérer les aspects pratiques qui en découlent. La succession et les démarches administratives nécessitent une organisation rigoureuse, et la conservation des papiers est un élément crucial pour…

Optimiser la sous-traitance dans votre entreprise de construction

La sous-traitance joue un rôle essentiel dans le succès des entreprises de construction. Elle permet de réduire les coûts, d’accéder à des compétences spécifiques et de gagner en flexibilité. Cependant, gérer efficacement les sous-traitants peut s’avérer complexe. Nous allons analyser…

Quel est le délai de rétractation pour un mandat de vente ?

Un mandat de vente immobilier est un contrat par lequel un propriétaire (le mandant) confie à un agent immobilier (le mandataire) la mission de vendre son bien pour son compte. Ce type de contrat permet de déléguer la recherche d’acheteurs…

Créer une copropriété : étapes et aspects juridiques

La copropriété est un modèle de propriété immobilière de plus en plus populaire en France. Elle offre de nombreux avantages aux propriétaires et aux acquéreurs, tels que la possibilité de partager les coûts d’entretien et la propriété d’un bien immobilier…

Quel est le délai de restitution de caution en location saisonnière ?

Vous avez réservé un appartement à Paris pour vos vacances d’été via Airbnb, et vous avez payé une caution de 300 euros. Vous vous demandez quand vous allez la récupérer. Cette question se pose souvent pour les locataires en location…

Comment déterminer la valeur locative cadastrale d’un bien ?

La valeur locative cadastrale (VLC) est un concept essentiel pour tous ceux qui s’intéressent à l’immobilier. Elle représente la valeur locative théorique d’un bien immobilier, fixée par les services fiscaux et utilisée pour calculer les taxes foncières. La VLC est…

L’importance de l’estimation immobilière dans le cadre d’une succession

Imaginez la situation d’une famille devant gérer la succession de leur grand-père. Parmi les biens, figure une propriété en bord de mer à Biarritz, transmise par héritage. Deux des petits-enfants, passionnés par la région, souhaitent conserver la maison, tandis que…

Quelle est la durée de validité d’un DPE pour une location ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), document incontournable pour tout logement mis en location, renseigne sur la consommation énergétique du bien et sa classe énergétique, permettant ainsi d’évaluer sa performance environnementale. Mais la validité de ce document est souvent source…

Calcul de la plus-value immobilière pour une SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour gérer et détenir un bien immobilier. Cependant, la vente d’un bien immobilier par une SCI implique le calcul de la plus-value et des implications fiscales qui en découlent. La…

Qui paie les frais de notaire lors de la vente d’une maison ?

La vente d’un bien immobilier, comme une maison, est une opération complexe qui implique de nombreuses formalités administratives. Parmi celles-ci, les frais de notaire constituent une charge incontournable. Mais qui prend en charge ces frais ? Le vendeur ou l’acheteur…