Conseils juridiques

Spécificités du bail mixte habitation-commercial : ce qu’il faut savoir

Marie rêve d’ouvrir son salon de thé, un endroit chaleureux où les clients pourraient savourer des douceurs faites maison. Cependant, son budget est limité et trouver un local commercial abordable s’avère difficile. Le bail mixte habitation-commercial se présente comme une…

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Choisir un notaire à sénas : critères et recommandations

Dans le charmant village de Sénas, au cœur des Bouches-du-Rhône, la vie est rythmée par les projets immobiliers, les transmissions familiales et les créations d’entreprises. Imaginez une famille sénassaise confrontée à un litige successoral complexe concernant un mas provençal transmis…

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Astuces pour rédiger un compromis de vente immobilier efficace et sécurisé

Un grand nombre de projets immobiliers avortent chaque année à cause d’un compromis de vente mal ficelé, entraînant des désagréments financiers pour les parties. Ce document, souvent vu comme une formalité, est un engagement juridique important. Sa rédaction méticuleuse est…

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L’IFI et son impact décisif sur votre stratégie d’investissement immobilier

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français conséquent qui cible les patrimoines immobiliers importants. Remplaçant l’ISF en 2018, il a profondément modifié le paysage de l’investissement immobilier. Une compréhension fine de son fonctionnement est cruciale pour une…

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Gérer une maison en commun après une séparation : solutions

La séparation conjugale est une période difficile, souvent accentuée par la complexité de gérer un bien immobilier commun. Ce guide complet propose des solutions pragmatiques pour naviguer cette étape délicate, en abordant les aspects juridiques, financiers et émotionnels, afin de…

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Calcul des frais de notaire pour l’achat d’un garage

L’acquisition d’un garage est une étape importante dans un projet immobilier, mais il est essentiel de prendre en compte les frais de notaire, qui peuvent influencer considérablement le budget total. Comprendre les frais de notaire Les frais de notaire sont…

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Chambre des notaires de Seine-Maritime: garant du droit immobilier et de la confiance

La Chambre des Notaires de Seine-Maritime est une institution incontournable dans le domaine immobilier et juridique de la région. Représentant les 200 notaires du département, elle joue un rôle crucial dans la protection des droits des citoyens et la promotion…

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Avenant au compromis de vente : quand et comment le rédiger ?

L’achat d’un bien immobilier est un processus complexe qui implique de nombreux documents, dont le compromis de vente. Ce contrat formalise l’accord entre le vendeur et l’acheteur, mais des situations imprévues peuvent survenir, nécessitant des modifications ou des compléments. C’est…

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Taxes de succession : comprendre et optimiser sa situation fiscale

La transmission d’un patrimoine acquis au fil des ans est un moment important dans la vie de chacun. Il est primordial de s’assurer que cette transmission se déroule de manière optimale, en limitant au maximum les prélèvements fiscaux et en…

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Le mandat immobilier : définition juridique et implications pratiques

Le mandat immobilier est un outil essentiel pour les propriétaires qui souhaitent vendre, acheter, louer ou gérer un bien immobilier. Il permet de déléguer ces tâches à des professionnels expérimentés, tout en conservant un contrôle sur le processus. Définition juridique…

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