Conseils juridiques

Gérer une maison en commun après une séparation : solutions

La séparation conjugale est une période difficile, souvent accentuée par la complexité de gérer un bien immobilier commun. Ce guide complet propose des solutions pragmatiques pour naviguer cette étape délicate, en abordant les aspects juridiques, financiers et émotionnels, afin de…

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Calcul des frais de notaire pour l’achat d’un garage

L’acquisition d’un garage est une étape importante dans un projet immobilier, mais il est essentiel de prendre en compte les frais de notaire, qui peuvent influencer considérablement le budget total. Comprendre les frais de notaire Les frais de notaire sont…

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Chambre des notaires de Seine-Maritime: garant du droit immobilier et de la confiance

La Chambre des Notaires de Seine-Maritime est une institution incontournable dans le domaine immobilier et juridique de la région. Représentant les 200 notaires du département, elle joue un rôle crucial dans la protection des droits des citoyens et la promotion…

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Avenant au compromis de vente : quand et comment le rédiger ?

L’achat d’un bien immobilier est un processus complexe qui implique de nombreux documents, dont le compromis de vente. Ce contrat formalise l’accord entre le vendeur et l’acheteur, mais des situations imprévues peuvent survenir, nécessitant des modifications ou des compléments. C’est…

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Taxes de succession : comprendre et optimiser sa situation fiscale

La transmission d’un patrimoine acquis au fil des ans est un moment important dans la vie de chacun. Il est primordial de s’assurer que cette transmission se déroule de manière optimale, en limitant au maximum les prélèvements fiscaux et en…

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Le mandat immobilier : définition juridique et implications pratiques

Le mandat immobilier est un outil essentiel pour les propriétaires qui souhaitent vendre, acheter, louer ou gérer un bien immobilier. Il permet de déléguer ces tâches à des professionnels expérimentés, tout en conservant un contrôle sur le processus. Définition juridique…

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Abattement fiscal en succession : conditions et montants applicables en immobilier

La transmission d’un patrimoine immobilier lors d’un décès est un sujet important pour les familles et les héritiers. Il est essentiel de comprendre le système d’abattement fiscal en succession pour optimiser la transmission du patrimoine immobilier et minimiser les frais…

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Quelle est la durée légale d’un bail meublé ?

Le bail meublé est un type de contrat de location offrant une grande flexibilité tant pour le locataire que pour le bailleur. Il se distingue du bail d’habitation classique par la présence d’un mobilier permettant au locataire de vivre dans…

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Calcul de la plus-value sur la vente d’une résidence secondaire

Imaginez que vous ayez acheté une maison à la mer il y a 15 ans pour 200 000 euros et que vous souhaitiez la vendre aujourd’hui. Est-ce que vous allez payer des impôts sur la différence de prix ? Et…

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La chambre des notaires de rouen : rôle dans le marché immobilier

La Chambre des Notaires de Rouen est une institution incontournable pour la sécurité et la transparence du marché immobilier local. Les notaires, garants de la confiance et de la protection des intérêts des parties prenantes, jouent un rôle crucial dans…

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