Conseils juridiques

Calcul de l’acompte CA12 : implications pour les investisseurs immobiliers

Imaginez un investisseur immobilier, confiant dans ses placements locatifs, recevoir un redressement fiscal conséquent suite à une mauvaise gestion de son acompte CA12. Cette situation, malheureusement courante, souligne l’importance cruciale de maîtriser cet aspect de la fiscalité. L’acompte CA12, une…

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Quelles sont les missions d’un huissier dans l’immobilier ?

Un locataire qui ne paie plus son loyer, un squat qui s’installe illégalement dans un logement vacant, une servitude contestée entre voisins… Dans ces situations délicates et bien d’autres, l’huissier de justice intervient souvent en dernier recours pour rétablir l’ordre…

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Comment obtenir la restitution d’un chèque de caution ?

La location d’un logement implique souvent la remise d’un chèque de caution. Ce chèque, confié au bailleur, sert de garantie contre d’éventuels impayés ou des dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie. Cependant, de nombreux locataires rencontrent des…

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Barème des droits de succession : comprendre son application

La perte d’un être cher est une épreuve difficile, accentuée parfois par des considérations financières inattendues. Nombreuses sont les familles qui, après un décès, se retrouvent contraintes de vendre des biens précieux, comme la maison familiale, pour s’acquitter des droits…

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Les clauses essentielles d’un modèle de bail civil

Le contrat de bail civil, fondement de la location d’un logement entre particuliers, est un document juridique complexe dont la maîtrise des clauses est primordiale. Trop souvent négligé ou mal compris, un bail mal rédigé peut être source de conflits…

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Que se passe-t-il après une assignation en justice immobilière ?

Avez-vous déjà reçu une assignation en justice concernant votre maison ou votre appartement ? La première réaction est souvent la panique, un sentiment d’être dépassé. Cependant, il est crucial de comprendre que ce document, aussi intimidant soit-il, marque le début…

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Spécificités du bail mixte habitation-commercial : ce qu’il faut savoir

Marie rêve d’ouvrir son salon de thé, un endroit chaleureux où les clients pourraient savourer des douceurs faites maison. Cependant, son budget est limité et trouver un local commercial abordable s’avère difficile. Le bail mixte habitation-commercial se présente comme une…

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Choisir un notaire à sénas : critères et recommandations

Dans le charmant village de Sénas, au cœur des Bouches-du-Rhône, la vie est rythmée par les projets immobiliers, les transmissions familiales et les créations d’entreprises. Imaginez une famille sénassaise confrontée à un litige successoral complexe concernant un mas provençal transmis…

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Astuces pour rédiger un compromis de vente immobilier efficace et sécurisé

Un grand nombre de projets immobiliers avortent chaque année à cause d’un compromis de vente mal ficelé, entraînant des désagréments financiers pour les parties. Ce document, souvent vu comme une formalité, est un engagement juridique important. Sa rédaction méticuleuse est…

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L’IFI et son impact décisif sur votre stratégie d’investissement immobilier

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français conséquent qui cible les patrimoines immobiliers importants. Remplaçant l’ISF en 2018, il a profondément modifié le paysage de l’investissement immobilier. Une compréhension fine de son fonctionnement est cruciale pour une…

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