Chaque année en France, plus de **20 000 fonds de commerce** sont cédés, représentant un marché dynamique et essentiel pour l’entrepreneuriat. Lors de ces transactions, les frais de notaire, également appelés **frais d’acquisition**, peuvent représenter entre **7% et 12%** du…
Lire la suiteL’enregistrement d’un bail commercial est-il une simple formalité ou un rempart contre les litiges coûteux ? Le bail commercial, contrat de location d’un local à un commerçant, un industriel ou un artisan (le preneur) par un propriétaire (le bailleur), ne…
Lire la suiteImaginez un investisseur immobilier, confiant dans ses placements locatifs, recevoir un redressement fiscal conséquent suite à une mauvaise gestion de son acompte CA12. Cette situation, malheureusement courante, souligne l’importance cruciale de maîtriser cet aspect de la fiscalité. L’acompte CA12, une…
Lire la suiteUn locataire qui ne paie plus son loyer, un squat qui s’installe illégalement dans un logement vacant, une servitude contestée entre voisins… Dans ces situations délicates et bien d’autres, l’huissier de justice intervient souvent en dernier recours pour rétablir l’ordre…
Lire la suiteLa location d’un logement implique souvent la remise d’un chèque de caution. Ce chèque, confié au bailleur, sert de garantie contre d’éventuels impayés ou des dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie. Cependant, de nombreux locataires rencontrent des…
Lire la suiteLa perte d’un être cher est une épreuve difficile, accentuée parfois par des considérations financières inattendues. Nombreuses sont les familles qui, après un décès, se retrouvent contraintes de vendre des biens précieux, comme la maison familiale, pour s’acquitter des droits…
Lire la suiteLe contrat de bail civil, fondement de la location d’un logement entre particuliers, est un document juridique complexe dont la maîtrise des clauses est primordiale. Trop souvent négligé ou mal compris, un bail mal rédigé peut être source de conflits…
Lire la suiteAvez-vous déjà reçu une assignation en justice concernant votre maison ou votre appartement ? La première réaction est souvent la panique, un sentiment d’être dépassé. Cependant, il est crucial de comprendre que ce document, aussi intimidant soit-il, marque le début…
Lire la suiteMarie rêve d’ouvrir son salon de thé, un endroit chaleureux où les clients pourraient savourer des douceurs faites maison. Cependant, son budget est limité et trouver un local commercial abordable s’avère difficile. Le bail mixte habitation-commercial se présente comme une…
Lire la suiteDans le charmant village de Sénas, au cœur des Bouches-du-Rhône, la vie est rythmée par les projets immobiliers, les transmissions familiales et les créations d’entreprises. Imaginez une famille sénassaise confrontée à un litige successoral complexe concernant un mas provençal transmis…
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